Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2025 – Applicables à compter du 01/01/2025
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société VITRY MOTOCULTURE, SA au capital de 48 000 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 318 097 912, dont le siège social est situé ZI, 9 Av. du Perthois, 51300 MAROLLES, via le site internet extremestore.online.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
VITRY MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site extremestore.online au jour de la consultation. Les photographies, descriptions et fiches techniques sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
VITRY MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par email et pourra choisir entre un produit de substitution, un avoir, ou le remboursement intégral de sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant de la TVA applicable est indiqué sur la facture. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande (TVA intracommunautaire : FR85318097912).
VITRY MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être déduite conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site extremestore.online en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et renseigné les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, moyen de paiement).
La création d'un compte client est obligatoire pour passer commande. La validation de la commande constitue l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Un email de confirmation de commande est envoyé au client récapitulant les détails de sa commande.
VITRY MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (informations erronées, commande anormale, litige antérieur non résolu).
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
- Virement bancaire – Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) sont communiquées lors de la validation de la commande. La commande est traitée à réception du virement.
Acompte : Pour certaines commandes, un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde devra être réglé avant l'expédition du matériel.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS). VITRY MOTOCULTURE n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : 72 heures maximum (jours ouvrés)
- Europe : 5 jours ouvrés maximum
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du montant de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 300€ TTC (France métropolitaine).
Retrait sur place : Le client peut récupérer sa commande directement dans nos locaux à Marolles, uniquement sur rendez-vous et après avoir passé commande en ligne. Les réservations en magasin ne sont pas possibles.
Le transfert des risques s'opère à la livraison. Le client doit vérifier l'état de la marchandise à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ni aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur extremestore.online bénéficient :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.
- Garantie constructeur : selon les conditions propres à chaque fabricant.
Pour toute demande de garantie, le client est invité à contacter notre service client à [email protected].
Article 9 – Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de VITRY MOTOCULTURE :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 03 92 23 90 06
- Par courrier : VITRY MOTOCULTURE, ZI, 9 Av. du Perthois, 51300 MAROLLES
Article 10 – Protection des données personnelles
VITRY MOTOCULTURE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
